EDITORIAL | Jovenel Moïse: « Président de la République » ou « Chef de l’Etat » ?

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Si nous devons aujourd’hui aborder les différences entre les notions de « Chef d’Etat » et de « Président de la République », c’est que nous sommes actuellement face à des indicateurs qui renseignent qu’une tendance despotique est à nos portes et qui cherche légitimement et désespérément la couverture du Droit.

Ce besoin de faire la décantation entre un Chef d’Etat et un Président de la République exprime le fait que, la personnalité en question aurait les bras liés par des restrictions morales, légales et constitutionnelles dans la peau d’un simple Président, et que la seule considération ou appréciation sémantique de Chef d’Etat peut lui permettre de se dégager de ces restrictions qui l’empêchent d’étendre son pouvoir. L’histoire rapporte que, dès qu’un tel besoin se fait sentir, il y a souvent une nécessité irrépressible de procéder à l’amendement des Constitutions ou à leur changement radical.

Plusieurs pays dans le monde, ont à un certain moment, eu à faire cette expérience avec des gouvernements démocratiques avec des chefs à tendance autoritaire. La stratégie de vouloir rester éternellement au pouvoir en organisant des élections frauduleuses est révolue, il faut donc passer par des tactiques dotées de plus de finesse et de subtilité, surtout dans des pays à faibles taux d’alphabétisation et peu d’intellectuels engagés dans la politique.

Il existe en effet un réel danger dans le concept de Chef de l’Etat, un danger pour l’exercice de la démocratie, le principe de la séparation et l’équilibre des pouvoirs, car ce concept tend à placer le Chef de l’Etat au-dessus de toutes les Institutions Républicaines, le rêve idéal de tout apprenti dictateur ou tout dirigeant à tendance despotique, de se substituer au peuple en faisant croire qu’il incarne la volonté populaire, et qu’il est placé au-dessus des trois pouvoirs traditionnels, à savoir le Législatif, l’Exécutif et le Judiciaire, alors qu’il est fonctionnellement attaché à l’un d’eux : l’Exécutif.

Il faut rappeler que dans aucune des versions de la Constitution Haïtienne, il n’a été précisé une différence réelle entre les concepts de Chefs d’Etat et de Président de la République : ces deux concepts sont souvent cités comme groupe sujet dans une même phrase, et influencent les mêmes compléments d’objet.

Dans l’article 136 de la Constitution il est écrit :

«Le Président de la République, Chef de l’Etat, veille au respect et à l’exécution de la Constitution et à la Stabilité des institutions. Il assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat » ce qui laisserait comprendre qu’au regard de la Constitution, il n’y a pas vraiment de différence.

En effet, le concept de Chef d’Etat ne jouit d’aucune prérogative spécifique à l’égard de la Constitution qui ne soit pas liée à celle du Président de la République, et que toutes les appréciations supplémentaires qu’on veut lui attribuer n’ont que des caractères sémantiques délirants, confusionnels et autoritaires.

C’est quoi un Président de la République ?

Le concept « président » tire son origine du latin prasidere, du préfixe prae : avant, devant, et seder : s’asseoir. En effet, un président est celui qui a une charge représentative d’un ensemble dont il fait partie. C’est celui qui est placé au-devant de la scène tout en appartenant à la foule, mais qui n’est pas placé au-dessus. Dans la République, le Président est alors la personne placée devant un peuple, qui concentre en lui toute sa volonté, et qui par conséquent n’est pas amené à réfléchir ni à agir de lui-même, mais qui exécute l’ensemble des prescrits de la loi tout en restant attaché à la volonté du peuple qu’il représente, c’est pour cela qu’il fait partie de l’Exécutif.

Quelle serait la définition du Chef de l’Etat dans l’imaginaire despotique ?

Le Petit Robert désigne le Chef de l’Etat comme le Roi, l’Empereur, la Monarque et le Président. Le concept « Chef » de son origine latine caput qui signifie tête, serait une entité qui mène un corps sans en faire partie intégrante, ce qui ramènerait le Chef de l’Etat dans une dimension isolée, méconnue des réalités de l’ensemble qu’il représente, donc incapable de réfléter cette réalité pour laquelle il a la responsabilité de prendre des décisions, et qui débouche naturellement à l’autoritarisme.

C’est alors pourquoi,  Constante Yatala Snomwe Ntambwe, Docteur en Droit de l’Université de Fribourg (Suisse) a  fait savoir :

« Le Président de la République est désigné pour être à la tête du Pouvoir Exécutif, et non à celle de l’Etat ! »

Parler de Chef d’Etat ramène à une velléité folle d’ajouter une nuance de monarchie, de dictature ou de despotisme au sein même d’une société à tendance démocratique. Il renvoie à un besoin de placer une personne au-dessus de tous les organes étatiques, les lois, ainsi que les pouvoirs et les peuples. Si on se réfère aux différentes caractéristiques d’un Etat en vertu du Droit International Public ou de Droit des Relations Internationales,on peut voir dans un Etat, un Territoire, avec une Population et des Lois qui régissent le fonctionnement. Alors s’il fallait y avoir un Chef de l’Etat dans un sens propre, c’est-à-dire quelqu’un qui est au-dessus de tout, ce serait en effet quelqu’un qui peut décider un beau jour de céder une partie du territoire à un autre pays, décimer une partie de la population, ou révoquer quand cela lui fait plaisir la Constitution (on est d’ailleurs en plein dans le dernier), sans avoir de compte à rendre à personne car il est le Chef !

Alors si le Président de la République a prêté serment et se trouve dans l’obligation de respecter et faire respecter la Constitution, quelle est donc l’origine du pouvoir d’un Chef de l’Etat qui n’est pas soumis à ces obligations?

Joseph LEANDRE

Joseph LEANDRE

Je suis Psychologue avec une spécialité dans la psychologie de la négociation. J'ai un diplôme en Droit International Humanitaire, Droit de Genève ou Droit des Conflits Armés. Je m'intéresse de manière particulière aux Droits des Femmes et aux violences basées sur le genre. Je suis pourtant un peintre portraitiste et un malade de Jazz fou imitateur de Stanley Jordan, mais ce que j'aime par-dessus tout, c'est lire et écrire!

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