Caisse de dépôts et consignations : Les notaires dénoncent les lenteurs dans le décaissement des fonds

La convention de partenariat qui lie la Caisse de Dépôt et de Consignation (CDC) et la Chambre Des Notaires du Sénégal (CDNS) a eu lieu samedi entre l’institution que dirige le frère du chef de l’Etat Macky Sall et le regroupement notarial du Sénégal. Un cadre instauré selon les signataires pour renforcer le climat de confiance entre les deux parties. L’occasion a été saisie par les notaires pour exposer les difficultés auxquelles ils se trouvent confrontés, notamment dans les lenteurs des procédures de décaissement de fonds de leurs clients, placés au niveau de la « banque de l’Etat ». En effet, selon les notaires venus bien nombreux, la CDC leurs cause de vrais dommages du fait de son incapacité à leur faciliter la récupération de l’argent confié à Aliou Sall.

Les notaires n’ont pas été animés par un complexe d’infériorité vis-à-vis du frère du chef de l’Etat Macky Sall. Car, lors de la signature de la convention, ils ont su mettre le doigt là où ça n’allait pas dans leurs relations avec la CDC que dirige Aliou Sall. Au cours de la cérémonie, ils ont estimé que le goulot d’étranglement de leurs relations avec la CDC reste les lenteurs dans le décaissement des fonds placés au niveau de l’institution et qui découragent à en croire le président de la Chambre des notaires, Me Mouhamed Ali Touré, le dépôt de l’argent de leurs clients à la Caisse des dépôts. Pourtant, précise le patron des notaires du Sénégal, ils ne tirent aucun intérêt de ces dépôts.

Autrement dit, le président indique que les notaires ne sont animés que par le désir de respecter les textes de loi qui obligent les dépôts de leurs fonds dans la Caisse dirigée par Aliou Sall. Sinon, d’un point de vue financier, ils n’en tirent aucun bénéfice, si ce n’est le respect de la loi instituant ces dépôts. Ce qui préoccupe Me Touré, c’est justement le fait que leurs clients ont le droit de revenir à tout moment réclamer leurs fonds auprès du cabinet de notaires. Donc, si les notaires ne parviennent pas à les satisfaire, une rupture de confiance peut en découler si l’on s’en tient à ses explications. Donc, souligne-t-il, la direction de la caisse doit s’employer à surmonter cette difficulté qui est étroitement liée d’après lui à l’impossibilité de la CDC à disposer d’instruments de paiement comme les chèques, en vue de faciliter les décaissements, en remettant par exemple des chéquiers à ces notaires.

20% des dépôts

C’est cette situation d’ailleurs qui a fait que le ministre de la Justice, Ismaila Madior Fall, qui présidait la rencontre, de rappeler qu’en 2012, les dépôts des notaires tournaient autour de seulement 20%. Autres doléances, les systèmes de rémunération des notaires après s’être acquittés de leurs devoirs de dépôt. En effet, il a été question d’évoquer ce sujet puisque comme mentionné si haut, les notaires n’ont aucun avantage sur ces dépôts d’où l’intérêt à leurs avis, de mettre en place un système leur permettant de tirer bénéfice des transactions financières car, ils constituent le secteur d’activités qui place le plus de fonds à la CDC. Ainsi, bien que n’étant pas prévu par les dispositions légales, à en croire le directeur de la CDC, « il est tout à fait normal d’envisager des modalités de paiement », pour encourager les déposants des fonds.

Dans le même ordre d’idée de recherche de solutions aux préoccupations des notaires, Aliou Sall annonce, qu’en attendant d’avoir l’agrément de la banque centrale, pour disposer de moyens de paiement bancaires, les deux parties « ont convenu dans le cadre de cette convention de travailler sur les procédures acceptées par la CDC et la Chambre des notaires, en vue de permettre un décaissement rapide ». Le directeur de l’institution s’est même projeté dans l’avenir pour aussi se concerter avec d’autres acteurs comme l’administration fiscale, en vue de trouver des issues pour régler définitivement ce problème de décaissement. Sur un autre registre, le directeur de la CDC estime qu’il faut renforcer la transparence de sa boite, en terme de visibilité car, assume t-il, « après dépôts, les titulaires des comptes ne disposent pas d’informations sur le mouvement des comptes ».

Sur ce point le premier magistrat de la ville de Guédiawaye et directeur de la CDC promet des réflexions profondes pour restaurer le climat de confiance entre la CDC et les notaires. Il conclut en rappelant que, dans un cadre plus global, la présente convention « fait la promotion d’une communication permanente entre les deux parties, de sorte que la CDC puisse être plus attentive aux préoccupations des notaires en financement de leurs activités professionnelles, de leur formation et en terme d’accélération des procédures surtout quand il s’agit de décaissements demandés par les notaires ».

Aliou KANE