Publicité mensongère et concurrence déloyal; que dit la loi ?

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La publicité, définie comme le fait d’exercer une action psychologique sur le public à des fins commerciales est la tactique employée la plus importante lorsqu’il s’agit d’augmenter l’image d’une marque et d’élargir sa notoriété. Elle permet non seulement une communication régulière entre lacompagnie et les consommateurs (en les informant des nouveaux produits sur le marché) mais la publicité incite surtout les clients à l’achat. Cependant toutes les publicités ne sont (ou ne devraient) pas être permises par la loi.

Qui n’a jamais vu une publicité ? Les pubs, forme abrégée du terme, sont désormais partout. Dans les rues, grâce aux nombreux panneaux qu’on remarque facilement, ou chez soi sur les chaines télévisées qui ne vivent que de publicités de même que les postes de radio. L’internet offre aussi de nouveaux moyens afin de promouvoir des marques, des produits ou encore des services auprès des internautes. La publicité fait donc partie intégrante de la société, tant qu’il y aura des besoins il y aura des offres. 

y a toutefois des compagnies qui arrivent à délivrer des informations matériellement fausses, c’est ce qu’on appelle la « publicité mensongère ». Ce terme vise donc toute pratique commerciale portant sur de fausses indication, omettant et dissimulant des informations comme la composition d’un produit, ses caractéristiques, son origine, sa quantité, les résultats attendus… Les promoteurs haïtiens, pas reconnus pour leur créativité en matière de publicité, s’en remettent à l’exagération afin de masquer leurs lacunes et attirer l’attention vers leurs produits. Quitte à mentir.

Qui ne se souvient pas de cette publicité de la compagnie Bongù qui encourageait les enfants à boire du lait Bongù non seulement pour grandir mais aussi pour savoir jouer au foot ? Il y a aussi cette chanson publicitaire de la boisson énergisante Ragaman, chantée par l’artiste BIC, qui encourageait à la consommation fréquente de la boisson. D’après ce jingle, on pourrait consommer un Ragaman aussi bien pour obtenir un regain d’énergie que pour apaiser sa soif à tout moment et sans modération. Les boissons énergisantes sont majoritairement composées des extraits de plantes naturelles comme du ginseng, du ginkgo bilboa et du guarana… or les grains de guarana contiennent deux (2) fois de caféine que le café. Ce qui implique que la consommation fréquente et en grande quantité d’une boisson énergisante comme le Ragaman entraînerait des palpitations et une augmentation de la tension artérielle. Il y aussi le jingle du fromage Bongù selon lequel le fromage Bongù même pris seul pourrait assouvir une faim. Et tant d’autres produits qui ont été sujets à une mise en garde du MSPP comme les cubes d’assaisonnement, les crèmes pour éclaircir la peau etc.

D’un autre côté, la concurrence déloyale est définie comme un ensemble de techniques ou pratiques commerciales abusives utilisées par une entreprise et qui nuisent à la concurrence et encore une fois, cette pratique n’est pas étrangère aux compagnies haïtiennes comme par exemple le rhum Bakara via le comédien Tonton Bicha s’amusait à discréditer le rhum Barbancourt avec son slogan populaire “Pa ban m kou, ban m bakara”. 

Les deux (2) pratiques sont durement punies par la loi. En France, par exemple, toute publicité mensongère peut entrainer la condamnation à 2 ans d’emprisonnement et 38 000 euros d’amende. La publicité jugée mensongère pourra également être interdite de diffusion. Dans ce cas, une annonce rectificative devra être diffusée et le consommateur ayant subi un préjudice du fait de la publicité mensongère pourra demander des dommages et intérêts. Et en cas de concurrence déloyale,la sanction principale est l’attribution de dommages et intérêts : le montant des dommages-intérêts est fixé par le juge. Il le fait en fonction de deux critères principaux. Le premier d’entre eux est la durée des actes déloyaux. Le second est la fréquence à laquelle ils se sont produits. Plus les actes déloyaux sont intervenus souvent et sur une longue période, plus le montant des dommages-intérêts sera élevé.

Pourtant en Haïti, en 2021, il n’existe aucune loi qui régit la publicité commerciale afin de protéger non seulement les consommateurs mais aussi les entreprises afin d’éviter la création de monopole. Néanmoins il faut rappeler qu’un projet de loi a été concocté sur ce point par le gouvernement Martelly-Lamothe mais cette loi n’a jamais été votée par le Parlement jusqu’à être totalement oubliée.

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